Site
Ci-après « le site »
HUISINFRANKRIJK.NL et HUISINFRANKRIJK.COM et HUISINFRANKRIJK.BE et AVILLA.FR
Hébergeur
Ci-après « l’hébergeur »
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Éditeur
Ci-après « l’éditeur »
- EIRL HARBERS
- Siège social : 30 Avenue d’Escales, 11200 TOUROUZELLE, FRANCE
- Gérant : Théodorus HARBERS
- Immatriculée au RCS de NARBONNE – SIREN : 507815215
- Téléphone : +33 667 843 915
- E-Mail : info@avilla.fr
Carte Professionnelle de Transaction Immobilière
L'éditeur est couvert par la carte professionnelle de Transaction N° CPI 7501 2016 000 015 447
Paris IDF - AV TRANSACTION - 26 rue Damrémont 75018 PARIS - non détention de fonds - Code APE 6831Z -
Siret 394287882
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'éditeur est couvert par assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux
habilités par le titulaire de la carte professionnelle exerçant les activités prévues et régies par la loi no 70-9 du
2 janvier 1970 et du décret no 72-678 du 20 juillet 1972.
Souscrit par l’intermédiaire de : Beazley Solutions International Limited, 1 rue Saint Georges, 75009 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 848 899 225, agissant en qualité d’intermédiaire autorisé à souscrire
pour le compte de Beazley Insurance dac.
Barème d’honoraires ventes
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Il est
précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence,
promoteur, notaire), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur ou du
notaire. Sauf convention expresse entre les parties mentionnée dans le mandat de vente, la rémunération est à la
charge du vendeur. Des dérogations au barème sont autorisées conformément à la note de recommandations de la DGCCRF et
suite à l'Arrêté du 10/01/2017 – Article 2 Alinéa I.
Barème d’honoraire du 1-9-2023
Tarifs TTC à la charge du vendeur |
| Prix de vente en € |
Tarif maximum |
| < 100 000 |
6 000 € |
| 100 000 à 200 000 |
8 000 € |
| 200 000 à 300 000 |
10 000 € |
| 300 000 à 400 000 |
3.5% |
| 400 000 à 500 000 |
3.5% |
| 500 000 à 600 000 |
3.5% |
| 600 000 à 700 000 |
3.5% |
| > 700 000 |
3% |
|
Un honoraire fixe est convenu avec le vendeur et stipulé dans le mandat de vente.
Le montant peut varier en fonction de la localisation par rapport à l'éditeur et de la qualité-prix du bien immobilier.
Membre d'AVT Immobilier - CP 75012016000015447.
|
Médiation des litiges de la consommation
En cas de litiges, les clients ont le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MEDIMMOCONSO.
Le médiateur « droit de la consommation » MEDIMMOCONSO peut être joint par voie électronique ou par voie postale :
MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Pare de Mesemena - Bât A - cs 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX - site internet:
https://medimmoconso.fr/
Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.
Bloctel
Les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur BLOCTEL et s'opposer à être contactés par téléphone par l'éditeur
avec lequel ils n'ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative
à la consommation dans le Code de la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant
pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas
énumérés par la loi.
For more information and registration: https://www.bloctel.gouv.fr/
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez donc à ne
pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques
non sollicités.
Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo,
sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce
site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ainsi, Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y
compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement
interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines
parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales
par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Pour cette raison, l’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui
de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du
site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes,
condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par
l’éditeur. De ce fait, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne
dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’éditeur. Une donnée à caractère personnel désigne toute information
concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
En conséquence, les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail
- téléphone
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des
traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicieuses softwares ou logiciels malveillants) et gestion
des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de
ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier
l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles
qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante de l’éditeur.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire
mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois
suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité
d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez
consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr
En conclusion, nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation
auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Politique de conservation des données
Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données
à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez
nous contacter par mail.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter par mail.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir
de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Cookies - Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que
soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés
tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »
apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir
accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13)
mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration
du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives
et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Google analytics (permet de mesurer l’audience du site). La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de
navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas
l’éditeur.
825 m²
bedrooms
bathrooms
